Téléchargez ici tous les documents relatifs à la gestion de vos huiles essentielles de plantes à parfum françaises

Ressources

Publié dans Documentation

Prochainement, vous pourrez retrouver ici des informations complémentaires sur la production des Huiles Essentielles Françaises ainsi que des documents à télécharger.

Membre adherent 2016 : Afnor

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Formulaire de déclaration :

Formulaire de déclaration parcellaire 

Formulaire de déclaration de récolte

Formulaire de volume des coopératives

Formulaire de volume des sociétés

 

Fiches de données de sécurité

Les fiches de données de sécurité suivantes sont disponibles sur demande par mail auprès du CIHEF :

  • Huile essentielle de Lavande
  • Huile essentielle de Lavandin
  • Huile essentielle de Sauge Sclarée

On distingue deux types de fiches de données de sécurité en fonction des volumes de production.

  • Pour les huiles essentielles produites en quantité inférieure à 10 tonnes par an,
  • Pour les huiles essentielles produites en quantité égale ou supérieure à 10 tonnes : les fiches de données de sécurité (FDS) sont des fiches de données étendues (FDSe), qui contiennent en annexe l’ensemble des scénarios d’exposition identifiés tout au long du cycle de vie de l’huile essentielle.

Toutes les FDS doivent être conformes au nouveau règlement n°878/2020 à partir de 1er janvier 2023. Ce règlement impose un certain nombre de modifications de fond et de forme. Ces Fiches de Données de Sécurité annulent et remplacent les précédentes versions qui sont désormais obsolètes.

Rappel :
Le fournisseur de l’huile essentielle doit indiquer :

  • ses coordonnées sur l’étiquette et sur la FDS ;
  • selon la situation : soit le numéro d’enregistrement de la distillerie pour l’huile essentielle concernée (numéro de type 01-xxxxxxxxxx- xx- xxxx) ; soit « Aucun numéro d’enregistrement car la substance est produite en quantité < 1tonne/an ».

Accords

       Extension accord interprofessionnel 2022-2023 et 2023-2024

Extension accord interprofessionnel 2021-2022

 Extension accord interprofessionnel 2020-2021

Extension accord interprofessionnel 2019-2020

 Extension accord interprofessionnel 2018-2019

Statuts

 Statuts : Arrêté du 4 juin 2021 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises en lavande, lavandin et sauge sclarée

 

 

CENSO

exploitation agricole

Distillerie

Coopérative

- cahier des charges - cahier des charges - cahier des charges
- Formulaire d'engagment - Formulaire d'engagement (en coope OU AUTRE) - Formulaire d'engagement
- Grille de traçabilité - Formulaire d'engagement en nom propre - Grille de traçabilité
  - Grille de traçabilité  

 

REACH 

Plaquette REACH distillateurs avril 2016