Retrouvez les réponses à vos questions cocernant les déclarations, cotisations, la démarche CENSO, etc...

FAQ

Veuillez naviguer entre les différentes catégories pour trouver les réponses à vos questions.

  • Les exploitants agricoles
    • Pour la déclaration parcellaire (superficies plantées et arrachées par plante et par variété)
    • Pour la déclaration de stock et de récolte (quantités d’huiles essentielles produites et stockées)

  • Les sociétés coopératives agricoles
    • Pour la déclaration d’apports, de ventes et de stocks d’huiles essentielles

  • Les 1ers acheteurs à la production
    • Pour la déclaration d’achats, de ventes et de stocks d’huiles essentielles

Elles permettent d’approfondir les connaissances sur la situation de la production et sur le marché des huiles essentielles de lavande et de lavandin. Les cultures étant pérennes, ces données nous informent sur l’évolution du potentiel de production et permettent d’anticiper les futures mises en marché (par exemple en fonction des variétés plantées, de l’âge des plantations, des conversions en agriculture biologique, des ventes en fonction des variétés, des stocks…)

Oui, chaque exploitant agricole, société coopérative agricole et premier acheteur à la production ont l’obligation de compléter et de renvoyer annuellement leur déclaration.  Il s’agit de la déclaration parcellaire (printemps) et de la déclaration des tonnages (août) pour les exploitations agricoles et de la déclaration des apports/achats, ventes et stocks pour les premiers acheteurs à la production et les sociétés coopératives agricoles.

Les quotas ont été suspendus depuis 2008, ce n’est pas pour autant que les déclarations ne servent plus. En effet, ces déclarations permettent de récupérer les éléments complets sur la situation de la production et de la commercialisation, éléments indispensables pour avoir une meilleure connaissance des marchés.

Si vous n’avez jamais fait de déclaration au CIHEF, vous devez obligatoirement vous signaler : merci de bien vouloir compléter le document de nouvel adhérent et de nous le retourner (par mail, fax ou courrier).

Oui, c’est l’ensemble de la production nationale d’huiles essentielles de lavande et de lavandin qui est concernée.

Les déclarations sont obligatoires pour tous les lavandiculteurs, donc aussi pour les producteurs de fleurs et bouquets. Pour la déclaration de tonnages produits, il faut juste que l’exploitant agricole nous mentionne la partie de sa production concernée par les fleurs et bouquets.

Malheureusement, le CIHEF n’a pas le droit de récupérer les données issues des déclarations de la PAC, donc les demandes de déclarations ne peuvent pas être fusionnées. Néanmoins, le CIHEF essaie actuellement de simplifier les déclarations pour être au plus proche des données de la PAC et va aussi bientôt laisser la possibilité aux exploitants agricoles de faire leurs déclarations en ligne.

La part « producteur » de la cotisation est payée soit par le premier acheteur à la production pour les producteurs dits indépendants, soit par la société coopérative agricole pour les exploitants agricoles adhérents à une coopérative.

La part « acheteur » est payée par les premiers acheteurs en fonction des quantités achetées directement aux exploitants agricoles et de celles achetées aux coopératives.

La CVO signifie Cotisation Volontaire Obligatoire. Il s’agit d’une participation financière qui n’est pas considérée comme de l’argent public, mais comme de l’argent privé.

Les CVO ne sont pas des aides d’Etat (décision de la Cour de Justice Européenne de mai 2013).

La cotisation est de 0,20 € par kg d’huile essentielle de lavandin et de 0,60 € par kg d’huile essentielle de lavande. La cotisation est supportée à charge égale par les exploitants agricoles et les premiers acheteurs à la production.

Le montant de la CVO est fixé lors des assemblées générales du CIHEF en préparation de la prochaine extension d’accord interprofessionnel, donc tous les ans ou tous les deux ans.

La part « producteur » de la cotisation est payée soit par le premier acheteur à la production pour les producteurs dits indépendants, soit par la société coopérative agricole pour les exploitants agricoles adhérents à une coopérative.

La part « acheteur » est payée par les premiers acheteurs en fonction des quantités achetées directement aux exploitants agricoles et de celles achetées aux coopératives.

Les premiers acheteurs à la production doivent déclarer chaque année les volumes achetés en huiles essentielles de lavande et de lavandin en fonction du type d’achat (achat directement aux producteurs ou à des coopératives), les volumes en stock et les volumes commercialisés. Les éléments sont à compléter sur le document (Lien vers document) à retourner au CIHEF en mentionnant « Confidentiel » sur l’enveloppe et à adresser à Aurélie Gommé (Directrice du CIHEF) – CIHEF – ZA les Quintrands – 04 100 Manosque.

Seule la directrice du CIHEF, Aurélie Gommé, a accès aux déclarations des premiers acheteurs à la production. Ensuite, elle réalise un récapitulatif non détaillé à la comptable pour l’établissement des factures pour le paiement des CVO. Un récapitulatif global de la consommation est ensuite réalisé lors de réunions (conseils d’administration, assemblées générales de structures, etc) et diffusé sur le bulletin l’Essentiel et sur ce site internet.

La liste des fournisseurs de produits Censo est disponible sur cette page.

Le CIHEF se trouve à Manosque au cœur du bassin de production. Il se trouve dans le quartier appelé « Les Quintrands » et nos locaux se trouvent dans le même bâtiment que le Crieppam (nous sommes à l’étage).

Le CIHEF est composé d’une directrice à mi-temps (Aurélie Gommé), d’une secrétaire administrative (Ghislaine Husson) et d’un Chargé de mission base de données statistiques (Stéphane REIX).

Non, l’existence, les missions et le fonctionnement des interprofessions sont subordonnés à la reconnaissance par une autorité d’Etat. Les Interprofessions agricoles telles que le CIHEF restent cependant des personnes morales de droit privé qui ne font pas partie de l’administration publique, le rôle de l’Etat étant limité à leur reconnaissance et à l’extension des accords qu’elles ont la compétence de conclure.